Le démembrement est un mécanisme efficace très utilisé par les investisseurs et les familles actuels. C’est une méthode juridique qui consiste à séparer la pleine propriété d’un bien entre deux parties qui sont l’usufruit et la nue-propriété. Ce procédé présente certains avantages, c’est pourquoi les gens préfèrent l’utiliser.
Principe du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. L’usus et le fructus sont des droits appartenant à l’usufruit. L’usufruitier a le droit d’utiliser et de percevoir le fruit d’un bien. De son côté, la nue-propriété exerce le droit de l’abusus. Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien, il peut même le vendre s’il veut. La vente doit être issue d’un commun accord entre les deux parties.
Durant son vivant, l’usufruitier peut faire usage du bien et bénéficier de tous les avantages (exemple : loyer). Il prend également en charge tous les éventuels entretiens. Le droit à l’usufruit prend fin quand l’usufruitier décède ou à l’échéance d’un commun accord entre les deux parties. Ainsi, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire.
Les avantages du démembrement de propriété
Comme vous pouvez voir sur https://demembrement-immobilier.com, le démembrement s’avère être un excellent outil de transmission. En fait, ce procédé est utilisé pour minimiser les droits de succession. En d’autres termes, le bien sera transmis au nu-propriétaire selon le pourcentage de sa valeur correspondant à l’âge de l’usufruitier moins l’abattement. Il n’y aura aucune taxe à payer.
En cas d’une succession de bien entre parents et enfants, le démembrement permet à l’usufruitier (les enfants) de bénéficier du loyer, par exemple. Il permet aussi à l’usufruitier de s’exonérer de l’ISF sur sa quote part. Le démembrement favorise aussi la constitution d’un patrimoine à moindre coût, grâce à l’intermédiaire des SCPI. Ces derniers permettent d’acquérir des parts en démembrement.
Résumé