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Règles applicables d’une convention collective

Que garantit une convention collective à tous les salariés ?

Permettant de compléter le code du travail, la convention collective est un ensemble de textes signés de manière conjointe par un groupe d’employeurs et des syndicats de salariés dans le but de dresser les règles d’un secteur d’activité particulier.

Les différentes règles applicables d’une convention collective

Quelle que soit la portée géographique d’une convention collective, cette dernière offre des garanties de natures diverses à tous les salariés du secteur auquel elle est appliquée. Ces garanties vont des règles applicables au recrutement, aux conditions de travail des salariés et touche bien sûr leurs salaires et leurs garanties sociales.

Dans la convention collective, il est effectivement dressé le processus ainsi que les conditions de recrutement dans le secteur d’activité concerné par ladite convention. Les phases conduisant au recrutement telles que les périodes de stages ou d’apprentissage y sont clairement définies ainsi que leur durée.

La convention collective fixe également les conditions dans lesquelles les salariés du secteur d’activité concerné doivent travailler. Selon l’activité, leur sécurité et leur hygiène sont garanties par ces textes. Ces derniers fixent également le traitement salarial des employés du secteur concerné. Ces salaires sont fonction de la catégorie du salarié.

En plus du traitement salarial, la convention collective définit également tous les droits qui reviennent aux salariés. Ces droits peuvent concerner :
  • l’hébergement ;
  • la fourniture des repas ;
  • les prises en charge des cas de maladie ou encore d’accident de travail.
Les règles liées au départ en congés des employés ainsi que la durée de ces derniers sont également garanties par la convention collective.

La convention collective peut également définir les modalités de rupture de contrat qui peuvent varier en fonction des motifs. Avec l’émancipation de la femme, ces textes garantissent également une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour ce qui touche au contrat de travail. Peu importe leur portée, les organisations patronales se doivent de respecter les différentes mentions contenues dans la convention collective relativement à tous les salariés.