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Quels sont les avantages liés au recours aux services à la personne ?

Les particuliers, qu’ils soient employeurs directs ou fassent appel à un organisme de service à la personne, bénéficient d’un certain nombre d’incitations fiscales et sociales. Il y a cependant des conditions à respecter.

Un crédit d’impôt sur le revenu

Un service à la personne est une prestation proposée aux particuliers à leur domicile. Ces prestations sont de nature diverses : ménage, entretien de jardin, préparation ou livraison de repas, assistance informatique ou administrative, garde d’enfant… Pour les personnes âgées, handicapées ou dépendantes, il s’agit d’une aide précieuse pour faciliter leur quotidien.

Les sommes versées au titre de rémunération d’un salarié ou à un organisme déclaré de service à la personne ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50%, avec toutefois un plafonnement de 12 000 euros par an. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par personne à charge, dans la limite de 15 000 euros par an, et de 20 000 euros par an pour les personnes dépendantes ou handicapées.

Pour bénéficier de ce coup de pouce fiscal, un organisme de services à la personne doit transmettre à son client une attestation fiscale annuelle, et ce avant le 31 janvier de l’année suivante. Sur cette attestation dois figurer les prestations effectuées au cours de l’année précédente et les montants des sommes versées. Dans le cas où le particulier est l’employeur direct, c’est l’attestation de l’Urssaf qui tient lieu de justificatif, ce qui permet de remplir très simplement sa déclaration de revenus.

Une TVA à taux réduit

Plusieurs taux de TVA sont applicables selon les activités. Ces taux s’appliquent aux prestations facturées par les associations ou les entreprises de service à la personne agréées. Pour les prestations liées aux actes de la vie quotidienne des personnes handicapées, âgées ou dépendantes, un taux réduit de 5,5% a cours, tandis que pour les certaines prestations de services à la personne, notamment la garde d’enfants et l’entretien de la maison, le taux est de 10%. La TVA au taux normal s’applique, quant à elle, aux petits travaux de jardinage, aux cours à domicile, à l’assistance internet et les services de maintenance.

Enfin, dans certains cas, un particulier qui emploie directement un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne destinés aux personnes fragiles peut prétendre à une exonération de charges sociales. L’exonération concerne les employeurs âgés de plus de 70 ans, aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation compensatoire de handicap (PCH), aux personnes ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite et aux parents d’un enfant handicapé qui perçoivent l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH) ou à la PCH.

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